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Re: [TeXmacs] Alise (Association LIbre SciencE)


Chronological Thread 
  • From: Joris van der Hoeven <address@hidden>
  • To: address@hidden
  • Cc: address@hidden, Odile Benassy <address@hidden>, Georges Khaznadar <address@hidden>, Nicolas Pettiaux <address@hidden>, Alvaro Tejero Cantero <address@hidden>, Manuel Lagniez <address@hidden>, Marie-Francoise Roy <address@hidden>
  • Subject: Re: [TeXmacs] Alise (Association LIbre SciencE)
  • Date: Sun, 27 May 2007 15:34:22 +0200
Sorry, I forgot the attachment...

On Sun, May 27, 2007 at 03:30:20PM +0200, Joris van der Hoeven wrote:
> Hello,
>
> Saturday, yesterday, Henri Lesourd, Nicolas Ratier and myself have met in
> Paris
> so as to lay the foundation of our upcoming support association for TeXmacs.
> We made the following decisions:
> 1) The name of the association will be "Alise" (Association LIbre
> SciencE).
> 2) The corrected "statuts" are attached to this email;
> they still have to be verified from the legal point of view.
> 3) We agreed on a starting board composed as follows: Joris (president),
> Henri (vice-president), Nicolas (secretaire), Sylvie (tresoriere).
> Of course, any interested person is once again invited to contact me.
> I will soon set up an email alias and later a mailing list for the
> association.
>
> Best wishes, Joris
<TeXmacs|1.0.6.9>

<style|browser>

<\body>
  <chapter|Statuts de l'association>

  <subsubsection|Article 1 : Nom>

  Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie
  par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
  dénomination : Alise (<strong|A>ssociation \S<strong|LI>bre
  <strong|S>cienc<strong|E> \T).

  <subsubsection|Article 2 : But>

  Cette association a pour but la promotion et le développement de logiciels
  libres scientifiques, et, plus généralement, la création et diffusion de
  connaissances scientifiques libres.

  <subsubsection|Article 3 : Durée>

  La durée de l'association est indéterminée.

  <subsubsection|Article 4 : Siège social>

  Le siège de l'association est fixé au 6, rue de Versailles à Chevreuse
  (78460).

  <subsubsection|Article 5 : Transfert du siège>

  Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du
  bureau.

  <subsubsection|Article 6 : Ressources>

  Les ressources de l'association se composent de :

  <\itemize>
    <item>cotisations ;

    <item>donations et ventes ;

    <item>subventions des collectivités ;
  </itemize>

  et, d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

  <subsubsection|Article 7 : Composition et qualité des membres>

  L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de
  membres d'honneur :

  <\itemize>
    <item>Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle,
    dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

    <item>Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation
    supérieure, fixée par le règlement intérieur.

    <item>Sont membres d'honneur les personnes nommées par le bureau, qui
    auront aidé particulièrement l'association. Ces membres n'ont pas à payer
    de cotisation et ne peuvent pas participer aux votes de l'AG.
  </itemize>

  <subsubsection|Article 8 : Admission>

  Les demandes d'adhésion sont formulées par courrier postal ou électronique
  adressé à l'un des membres du bureau. Le bureau peut ensuite accepter ou
  refuser l'adhésion. L'adhésion devient effective après l'acquittement de la
  cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

  <subsubsection|Article 9 : Démission et radiation>

  Tout membre peut démissionner en adressant une lettre de démission au
  bureau. Un membre peut être radié par le bureau, après un vote à majorité
  des deux tiers. La qualité de membre se perd en cas de non renouvellement
  de la cotisation.

  <subsubsection|Article 10 : Bureau>

  L'association est dirigée par un bureau de quatre membres actifs, élus pour
  une année par l'AG. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau se
  compose d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un
  secrétaire.

  <subsubsection|Article 11 : Réunion du bureau>

  Le bureau est tenu de se réunir au moins une fois par an. Les décisions
  sont prises à la majorité, par vote. En cas d'indécision c'est le président
  qui tranche. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès verbal de chaque
  réunion ; PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en
  prendre connaissance.

  <subsubsection|Article 12 : Règlement intérieur>

  Le règlement intérieur est établi par le bureau. Un exemplaire du règlement
  intérieur ainsi qu'un exemplaire des présents statuts sera publiquement
  disponible et présenté à chaque nouvel adhérent.

  <subsubsection|Article 13 : Assemblée générale ordinaire>

  Chaque année, le secrétaire convoquera l'ensemble des adhérents, par
  courrier ou courrier électronique, au moins quinze jours avant la date
  décidée. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l'heure et l'ordre du
  jour, fixés par le bureau. Le président ou le vice-président présidera l'AG
  et sera tenu de présenter un rapport moral ; le trésorier présentera un
  rapport financier. L'AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces
  rapports. Si plus de la moitié des membres vote contre l'un ou les deux
  rapports, le bureau sera alors dissous et l'on procédera à une nouvelle
  élection. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout
  membre actif présent peut représenter un membre non présent et un seul. Le
  secrétaire est chargé de dresser le PV de chaque AG.

  <subsubsection|Article 14 : Assemblée générale extraordinaire>

  Sur demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du bureau, le
  président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues
  pour les AG ordinaires.

  <subsubsection|Article 15 : Dissolution>

  La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d'au moins deux
  tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un
  liquidateur sera alors nommé et, s'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une
  association française poursuivant des buts proches ou à une association
  reconnue d'utilité publique.

  <subsubsection|Article A : Projets associés>

  Au sein de l'association, on pourra constituer des \S projets associés \T.
  L'objectif est une gestion autonome de la réalisation d'un projet. Un
  projet associé doir s'intégrer dans les objectifs de l'association. Les
  projets associés sont constitués selon la procédure suivante :

  <\itemize>
    <item>Le projet est proposé par un membre actif.

    <item>Le projet est accepté par le bureau.

    <item>Un membre actif est désigné par le bureau comme
    \S<nbsp>gestionnaire du projet associé<nbsp>\T.
  </itemize>

  La liste des projets associés et leurs situations (comptes et droits
  immatériels) doivent figurer dans les rapports moraux et financiers
  annuels. En outre, toute décision relative à un projet associé (création,
  suppression, etc.) est conservée dans les archives de l'association.

  <subsubsection|Article B : Compte du projet associé>

  Chaque projet associé dispose d'un compte au sein de l'association. Ce
  compte est alimenté par le trésorier, par exemple après donation à
  l'association avec mention du projet associé. Toute dépense à partir du
  compte est ordonné par le gestionnaire du projet au trésorier, avec la
  contrainte que le solde du compte doit rester positif ou nul.

  <subsubsection|Article C : Droits immatériels du projet associé>

  Chaque projet associé dispose d'un portefeuille de droits immatériels au
  sein de l'association. Sur décision du président, toute acquisition de
  droits immatériels par l'association peut être mis dans ce portefeuille.
  Par exemple, quand le copyright d'un logiciel associé est transféré à
  l'association, le président peut attribuer ce copyright au projet
  correspondant.

  <subsubsection|Article D : Changement de gestionnaire de projet associé>

  Le gestionnaire d'un projet associé peut transférer son statut de
  gestionnaire à un autre membre actif par notification écrite au bureau. En
  cas de décès, le nouveau gestionnaire est désigné selon la volonté
  testamentaire du défunt ; par défaut, le président devient le nouveau
  gestionnaire du projet.

  <subsubsection|Article E : Suppression d'un projet associé>

  Un projet associé peut être supprimé par son gestionnaire par notification
  écrite au bureau. En outre, les membres de l'association peuvent décider de
  la suppression d'un projet associé lors d'une assemblée générale
  extraordinaire. Enfin, après toute modification de statuts de
  l'association, le gestionnaire de projet conserve le droit de suppression
  du projet selon les anciennes modalités pendant une période de six mois.

  En cas de suppression de projet associé, le gestionnaire décide du devenir
  des actifs du projet (compte et portefeuille de droits immatériels)
  <with|color|red|dans le cadre de la loi>. Entre autres, il peut décider de
  céder les actifs à l'association, ou bien à une autre association
  poursuivant des buts similaires.
</body>

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  <\collection>
    <associate|language|french>
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<\references>
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<\auxiliary>
  <\collection>
    <\associate|toc>
      <vspace*|2fn><with|font-series|<quote|bold>|math-font-series|<quote|bold>|font-size|<quote|1.19>|Statuts
      de l'association> <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
      <no-break><pageref|auto-1><vspace|1fn>

      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 1 : Nom
      <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 2 : But
      <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 3 : Durée
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 4 : Siège social
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 5 : Transfert du siège
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 6 : Ressources
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 7 : Composition et qualité des
      membres <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 8 : Admission
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 9 : Démission et radiation
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 10 : Bureau
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 11 : Réunion du bureau
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 12 : Règlement intérieur
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 13 : Assemblée générale ordinaire
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 14 : Assemblée générale
      extraordinaire <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article 15 : Dissolution
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article A : Projets associés
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article B : Compte du projet associé
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article C : Propriété intellectuelle du
      projet associé <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
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      <with|par-left|<quote|3fn>|Article D : Changement de gestionnaire de
      projet associé <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
      <no-break><pageref|auto-20>>

      <with|par-left|<quote|3fn>|Article E : Suppression d'un projet associé
      <datoms|<macro|x|<repeat|<arg|x>|<with|font-series|medium|<with|font-size|1|<space|0.2fn>.<space|0.2fn>>>>>|<htab|5mm>>
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    </associate>
  </collection>
</auxiliary>

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